03 59 28 22 64

Objet de votre demande

Informations personnelles


En savoir plus sur le traitement de vos données personnelles.
Menu
3 rue des iris
67640 Fegersheim
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Du lundi au vendredi de 9h à 19h
Besoin d’un renseignement ? Contactez-moi

Diagnostics immobiliers en cas de vente – Fegersheim (Bas-Rhin)

Lorsque vous décidez de mettre en vente un bien immobilier, vous êtes tenu de faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Cabinet de diagnostic immobilier à Fegersheim (Bas-Rhin), Diag’Attitude propose aux particuliers et professionnels la prise en charge du diagnostic immobilier du bien en vente. Diagnostics immobiliers en cas de vente – Fegersheim (Bas-Rhin) Diagnostic résidentiel ou de bureaux d’entreprise, obligations du propriétaire... le diagnostiqueur immobilier dans le Bas-Rhin est à même de vous conseiller et de vous assister dans toutes vos démarches.

Le dossier technique immobilier pour le propriétaire d’un bien en vente

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires, d’autres sont recommandés et préférables. Ces derniers sont stipulés dans le dossier de description technique (DDT), qui va permettre d’informer l’acquéreur sur les éléments techniques concernant l’appartement ou la maison à vendre. Le DDT est mis en place depuis l’entrée en vigueur de la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, appelée loi Carrez. Sa présentation fait partie des obligations du propriétaire dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Pour rassurer l’acquéreur, le propriétaire doit présenter dans le DDT :
  • L’état des installations électriques et de gaz domestique ;
  • Les résultats de l’évaluation du plomb et son exposition (CREP) ;
  • Le rapport concernant la présence d’amiante aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bien ;
  • L’état d’exposition à des risques naturels et technologiques
  • Le résultat du diagnostic de performance énergétique.
Bien entendu, vous pouvez réaliser vous-même certains diagnostics. Toutefois, il est fortement recommandé de confier cette tâche à un diagnostiqueur immobilier professionnel, notamment afin d’éviter les risques d’erreur dans les analyses et garantir la fiabilité du DDT. En effet, un DDT réalisé par un professionnel inspirera plus confiance à l’acquéreur qu’un dossier fourni par un particulier. Diag’Attitude, diagnostiqueur immobilier dans le Bas-Rhin, est spécialisé dans la réalisation de missions d’expertise et de diagnostic immobilier dans la région.
 

Les diagnostics immobiliers liés à la vente de maison ou appartement

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire, le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un professionnel certifié et doit aboutir à un document informant :
  • Les différentes caractéristiques du logement ;
  • La consommation d’énergie de chaque équipement de l’appartement ou maison ;
  • La quantité d’émission de gaz à effet de serre évaluée ;
  • La quantité d’énergie renouvelée consommée ;
  • Le classement du logement suivant sa consommation annuelle en énergie, ainsi que son impact sur l’émission de gaz à effet de serre.

Etat des risques naturels et technologiques

Également obligatoire, le diagnostic « état des risques naturels, miniers et technologiques » doit permettre à l’acquéreur de savoir si le logement qu’il va acheter est situé dans une zone présentant un risque naturel (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...), minier et technologique (chimique, biologique, industriel...). Valable pendant 6 mois, l’état des risques naturels et technologiques peut être réalisé en consultant les arrêtés préfectoraux.
 

Loi Carrez (surface privative)

Le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour la vente d’un logement en copropriété d’une surface de 8 m² ou plus (locaux commerciaux, chambres, appartements, chambres de service...). Ce diagnostic immobilier permet d’évaluer de manière précise la surface habitable du bien immobilier. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de solliciter l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier pour déterminer la surface habitable, toutefois, c’est fortement conseillé pour éviter les conséquences graves d’une erreur de mesure.
 

Diagnostic gaz

Dans certaines situations, le diagnostic gaz est obligatoire, notamment lorsque l’installation de gaz date de 15 ans ou plus. Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans, et permet de connaître de manière précise l’état des installations intérieures du gaz. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, et doit mettre en évidence l’état des appareils de chauffage, de production d’eau chaude, des tuyauteries, ainsi que de l’aménagement des pièces recevant les appareils qui fonctionnent au gaz.
 

Diagnostic plomb

Analyse obligatoire, le diagnostic plomb doit être réalisé par un expert certifié. Il consiste à analyser les murs, fenêtres, plafonds, portes, volets... En cas de présence de plomb, le propriétaire doit en informer l’acquéreur, et effectuer les travaux de peinture nécessaires. Le diagnostic plomb a une durée de validité d’un an.
 

Diagnostic amiante

La législation française exige que tout bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante, qu’il s’agisse de logements individuels ou collectifs, d’un local de commerce, d’une habitation, des parties communes ou des parties privatives. En l’absence d’amiante suite à l’analyse, le diagnostic est valide pour toujours. Dans le cas contraire, le propriétaire est obligé d’évaluer l’état de conservation des matériaux de manière périodique, et de réaliser des mesures d’empoussièrement ou encore de faire des travaux de retrait ou de confinement, selon le taux d’amiante détecté. Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Diagnostic termites
 

Diagnostic électricité

Un diagnostic électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière pour toute installation de plus de 15 ans. Cet « état de l’installation intérieure d’électricité » doit être pris en charge par un professionnel certifié. Le diagnostic électricité est valide pendant 3 ans, et donne des informations précises sur l’état des matériels électriques et conducteurs d’électricité du bien immobilier.
3 rue des iris
67640 Fegersheim
Vous appréciez, partagez !
Diag attitude Télèphone03 59 28 22 64
Adresse3 rue des iris
67640 Fegersheim